Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 28 décembre 1984.

TexteDécret n° 84-1185 du 27 décembre 1984
Rattachement
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.
  1. TITRE II : Dispositions transitoires
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
  3. Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.
IdentifiantLEGIARTI000006561543
Texte parentLEGITEXT000006064345
Référencearticle 30 du décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 (version du 28 décembre 1984)Légifrance →

1. Les chercheurs contractuels du C.N.R.S. régis par le décret du 17 janvier 1980 susvisé sont intégrés dans les corps de chercheurs créés à l'article 1er du présent décret dans les conditions prévues aux articles ci-après.

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