Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 28 décembre 1984.

TexteDécret n° 84-1185 du 27 décembre 1984

Rattachement

Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.

TITRE II : Dispositions transitoires
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.

IdentifiantLEGIARTI000006561547

Texte parentLEGITEXT000006064345

Référencearticle 33 du décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 (version du 28 décembre 1984)Légifrance →

1. Les chargés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine	CORPS et grades d'intégration	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
Chargés de recherche contractuels agrégés	Chargés de recherche de 1re classe
9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise maintenue
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise maintenue
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise maintenue

2. Les chargés de recherche contractuels qui, en application du 3 de l'article 16 du décret du 17 janvier 1980 susvisé étaient rémunérés sur la base d'un indice supérieur à celui afférent au dernier échelon de leur catégorie conservent à titre personnel la rémunération correspondant à l'indice qu'ils détenaient.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.