Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 28 décembre 1984.

TexteDécret n° 84-1185 du 27 décembre 1984

Rattachement

Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.

TITRE II : Dispositions transitoires
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.

IdentifiantLEGIARTI000006561548

Texte parentLEGITEXT000006064345

Référencearticle 34 du décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 (version du 28 décembre 1984)Légifrance →

1. Les maîtres de recherche contractuels sont classés dans le corps de directeurs de recherche, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine	CORPS et grades d'intégration	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
Maîtres de recherche contractuels	Directeurs de recherche de 2e classe
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise maintenue

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