Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 28 décembre 1984.

TexteDécret n° 84-1185 du 27 décembre 1984
Rattachement
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.
  1. TITRE II : Dispositions transitoires
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
  3. Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.
IdentifiantLEGIARTI000006561549
Texte parentLEGITEXT000006064345
Référencearticle 35 du décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 (version du 28 décembre 1984)Légifrance →

1. Les directeurs de recherche contractuels sont classés dans le corps des directeurs de recherche, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

CORPS

et grades

d'intégration

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

Directeur

de recherche

de classe normale

Directeur

de recherche

de 1re classe

3e échelon3e échelon
Ancienneté acquise maintenue
2e échelon
2e échelonAncienneté acquise maintenue
1er échelon1er échelonAncienneté acquise maintenue

Directeur

de recherche

de classe

exceptionnelle

Directeur

de recherche

de classe

exceptionnelle

2e échelon2e échelon
Ancienneté acquise maintenue
1er échelon1er échelonAncienneté acquise maintenue

Aller plus loin

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