Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 · Article

Article 37

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 1984 au 11 décembre 2011.

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TexteDécret n° 84-1185 du 27 décembre 1984
Rattachement
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
  1. TITRE II : Dispositions transitoires
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
  3. Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006561551
Texte parentLEGITEXT000006064345
Référencearticle 37 du décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 (version du 28 décembre 1984)Légifrance →

1. Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors catégorie A, à la première catégorie A et à la deuxième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche conformément au tableau ci-après :

2. CATEGORIE D'ORIGINE :

3. Ingénieurs contractuels hors catégorie A

4. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

5. Ingénieurs de recherche hors classe

6. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

7. 4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue

8. 3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue

9. 2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue

10. 1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue

11. CATEGORIE D'ORIGINE :

12. Ingénieurs contractuels de 1re catégorie A

13. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

14. Ingénieurs de recherche de 1re classe

15. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

16. 5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue

17. 4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue

18. 3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue

19. 2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue

20. 1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue

21. CATEGORIE D'ORIGINE :

22. Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A

23. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

24. Ingénieurs de recherche de 2e classe

25. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

26. 9e échelon ; 9e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans

27. 8e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue

28. 7e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue

29. 6e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue

30. 5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue

31. 4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue

32. 3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue

33. 2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue

34. 1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue

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