Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 1984 au 11 décembre 2011.
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TexteDécret n° 84-1185 du 27 décembre 1984
RattachementSection IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
TITRE II : Dispositions transitoires
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006561564
Texte parentLEGITEXT000006064345
Référencearticle 49 du décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 (version du 28 décembre 1984)Légifrance →
1. Les personnels administratifs contractuels appartenant à la première catégorie D (2e groupe) sont classés dans le corps des chargés d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :
2. CATEGORIE D'ORIGINE :
3. Administratifs contractuels 1re catégorie D (2me groupe) 1re classe
4. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
5. Chargés d'administration de la recherche 1re classe
6. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
7. 9e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
8. 8e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
9. 7e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
10. CATEGORIE D'ORIGINE :
11. Administratifs contractuels 1re catégorie D (2me groupe) 2e classe
12. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
13. Chargés d'administration de la recherche 1e classe
14. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
15. 6e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
16. 5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
17. 4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
18. 3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
19. 2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
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