Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 · Article

Article 67

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 1984 au 11 décembre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 84-1185 du 27 décembre 1984
Rattachement
CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires.
  1. TITRE II : Dispositions transitoires
  2. CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006561586
Texte parentLEGITEXT000006064345
Référencearticle 67 du décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 (version du 28 décembre 1984)Légifrance →

1. Le décret n° 59-1403 du 9 décembre 1959, portant création d'un corps de directeurs de recherche titulaires au C.N.R.S. et le décret n° 59-1404 du 9 décembre 1959, portant création d'un corps de fonctionnaires participant à la gestion scientifique de laboratoires du C.N.R.S. sont abrogés.

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