Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n° 84-1206 du 28 décembre 1984
Rattachement
Section I - Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche de l'I.N.S.E.R.M
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps des chercheurs de l'I.N.S.E.R.M
  3. Section I - Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche de l'I.N.S.E.R.M
IdentifiantLEGIARTI000034794541
Texte parentLEGITEXT000006064357
Référencearticle 10 du décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Le directeur général désigne, après avis de l'instance d'évaluation compétente, un directeur de recherches pour suivre les travaux des chargés de recherche de classe normale stagiaires.

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