Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2002.

TexteDécret n° 84-1206 du 28 décembre 1984
Rattachement
Section II - Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche de l'I.N.S.E.R.M
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps des chercheurs de l'I.N.S.E.R.M
  3. Section II - Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche de l'I.N.S.E.R.M
IdentifiantLEGIARTI000006561900
Texte parentLEGITEXT000006064357
Référencearticle 13 du décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 (version du 17 novembre 2002)Légifrance →

1. Un jury d'admission est constitué conformément aux dispositions de l'article 8 ci-dessus pour les recrutements dans le corps des directeurs de recherche.

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