Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1984 au 31 décembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 84-1206 du 28 décembre 1984
Rattachement
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs
  1. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
  3. Section II : Dispositions relatives aux chercheurs
IdentifiantLEGIARTI000006561920
Texte parentLEGITEXT000006064357
Référencearticle 30 du décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 (version du 29 décembre 1984)Légifrance →

1. Les chercheurs contractuels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale régis par le décret du 17 janvier 1980 susvisé sont intégrés dans les corps de chercheurs créés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues aux articles ci-après.

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