Textes › Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 › Article 32 Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 · Article
Article abrogé , en vigueur du 29 décembre 1984 au 31 décembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
Texte Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984
Rattachement Section II : Dispositions relatives aux chercheurs TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels Section II : Dispositions relatives aux chercheurs Identifiant LEGIARTI000006561922
Texte parent LEGITEXT000006064357
Référence article 32 du décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 (version du 29 décembre 1984)copier Légifrance → 1. Les chargés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche, conformément au tableau ci-après :
2. CATEGORIE d'origine :
3. Chargés de recherche contractuels
4. CORPS et grade d'intégration :
5. Chargés de recherche de 1re classe
6. ANCIENNETE dans le nouvel échelon
7. 9e échelon ; 9e échelon : Ancienneté acquise maintenue
8. 8e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue
9. 7e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
10. 6e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
11. 5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
12. 4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
13. 3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
14. 2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
15. 1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue
16. Les chargés de recherche contractuels qui, en application du 3 de l'article 16 du décret du 17 janvier 1980 susvisé, étaient rémunérés sur la base d'un indice supérieur à celui afférent au dernier échelon de leur catégorie conservent, à titre personnel, la rémunération correspondant à l'indice qu'ils détenaient.
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