Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 · Article

Article 33

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1984 au 31 décembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 84-1206 du 28 décembre 1984

Rattachement

Section II : Dispositions relatives aux chercheurs

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs

IdentifiantLEGIARTI000006561923

Texte parentLEGITEXT000006064357

Référencearticle 33 du décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 (version du 29 décembre 1984)Légifrance →

1. Les maîtres de recherche contractuels sont classés dans le corps de directeurs de recherche, conformément au tableau ci-après :

2. CATEGORIE d'origine :

3. Maîtres de recherche contractuels

4. CORPS et grade d'intégration :

5. Directeurs de recherche de 2e classe

6. ANCIENNETE dans le nouvel échelon

7. 6e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue

8. 5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue

9. 4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue

10. 3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue

11. 2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue

12. 1er échelon ; 1er échelon Ancienneté acquise maintenue

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