Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 · Article

Article 34

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1984 au 31 décembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 84-1206 du 28 décembre 1984

Rattachement

Section II : Dispositions relatives aux chercheurs

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs

IdentifiantLEGIARTI000006561924

Texte parentLEGITEXT000006064357

Référencearticle 34 du décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 (version du 29 décembre 1984)Légifrance →

1. Les directeurs de recherche contractuels sont classés dans le corps de directeurs de recherche, conformément au tableau ci-après :

2. CATEGORIE d'origine :

3. Directeurs de recherche de classe normale

4. CORPS et grade d'intégration :

5. Directeurs de recherche de 1re classe

6. ANCIENNETE dans le nouvel échelon

7. 3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue

8. 2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue

9. 1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue

10. CATEGORIE d'origine :

11. Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

12. CORPS et grade d'intégration :

13. Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

14. 2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue

15. 1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue

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