Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1984.

TexteDécret n° 84-1206 du 28 décembre 1984
Rattachement
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche
  1. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
  3. Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000006561926
Texte parentLEGITEXT000006064357
Référencearticle 36 du décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 (version du 29 décembre 1984)Légifrance →

1. Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors catégorie A, à la première catégorie A et à la deuxième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

CORPS

et grade

d'intégration

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

Ingénieurs

contractuels

hors catégorie A

Ingénieurs

de recherche

hors classe

4e échelon4e échelon
Ancienneté acquise maintenue
3e échelon3e échelonAncienneté acquise maintenue
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise maintenue
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise maintenue

Ingénieurs

contractuels

de 1re catégorie A

Ingénieurs

de recherche

de 1re classe

5e échelon
5e échelonAncienneté acquise maintenue
4e échelon
4e échelonAncienneté acquise maintenue
3e échelon
3e échelonAncienneté acquise maintenue
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise maintenue
1er échelon1er échelon
Ancienneté acquise maintenue

Ingénieurs

contractuels

de 2e catégorie A

Ingénieurs

de recherche

de 2e classe

9e échelon9e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 3 ans

8e échelon8e échelonAncienneté acquise maintenue
7e échelon7e échelonAncienneté acquise maintenue
6e échelon6e échelonAncienneté acquise maintenue
5e échelon5e échelonAncienneté acquise maintenue
4e échelon4e échelonAncienneté acquise maintenue
3e échelon3e échelonAncienneté acquise maintenue
2e échelon2e échelonAncienneté acquise maintenue
1er échelon1er échelonAncienneté acquise maintenue

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