Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 · Article

Article 37

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1984.

TexteDécret n° 84-1206 du 28 décembre 1984

Rattachement

Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche

IdentifiantLEGIARTI000006561927

Texte parentLEGITEXT000006064357

Référencearticle 37 du décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 (version du 29 décembre 1984)Légifrance →

1. Les ingénieurs contractuels appartenant à la troisième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine	CORPS et grade d'intégration	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A	Ingénieurs d'études de 2e classe
11e échelon	13e échelon	Ancienneté acquise maintenue
10e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise maintenue
9e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise maintenue
8e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 1 an
7e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 1 an
6e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 1 an
5e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
4e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
3e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	2e échelon	Ancienneté acquise maintenue

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