RattachementSection III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000006561929
Texte parentLEGITEXT000006064357
Référencearticle 38 du décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 (version du 29 décembre 1984)Légifrance →
1. Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B sont classés dans le corps des ingénieurs d'études, conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE
d'origine
CORPS
et grade
d' intégration
ANCIENNETE
dans le nouvel échelon
Techniciens
contractuels
de 1re catégorie B
Ingénieurs
d'études
de 2e classe
12e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise maintenue
dans la limite de 2 ans
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise maintenue
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise maintenue
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise maintenue
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise maintenue
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise maintenue
dans la limite de 1 an 6 mois
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise maintenue
dans la limite de 1 an 6 mois
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise maintenue
dans la limite de 1 an 6 mois
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise maintenue
dans la limite de 1 an 6 mois
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise maintenue
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise maintenue
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise maintenue
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