Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1984.

TexteDécret n° 84-1206 du 28 décembre 1984

Rattachement

Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche

IdentifiantLEGIARTI000006561930

Texte parentLEGITEXT000006064357

Référencearticle 39 du décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 (version du 29 décembre 1984)Légifrance →

1. Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B bis sont classés dans le corps des ingénieurs d'études, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine	CORPS et grade d'intégration	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis	Ingénieurs d'études de 2e classe
9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise maintenue
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise maintenue

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