1. Les concours mentionnés aux articles 13 et 36 du décret du 30 décembre 1983 susvisé peuvent être organisés par thème ou spécialité à l'intérieur d'une discipline ou d'un groupe de disciplines. La liste des thèmes ou spécialités est fixée, après avis du conseil scientifique, par le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 · Article
Article 4-1
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2007.
TexteDécret n° 84-1206 du 28 décembre 1984
Rattachement
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps des chercheurs de l'I.N.S.E.R.M
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
- CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps des chercheurs de l'I.N.S.E.R.M
IdentifiantLEGIARTI000017869061
Texte parentLEGITEXT000006064357
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