Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 · Article

Article 45

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1984.

TexteDécret n° 84-1206 du 28 décembre 1984

Rattachement

Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche

IdentifiantLEGIARTI000006561936

Texte parentLEGITEXT000006064357

Référencearticle 45 du décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 (version du 29 décembre 1984)Légifrance →

1. Les techniciens contractuels appartenant à la sixième catégorie B sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine	CORPS et grade d'intégration	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
Techniciens contractuels de 6e catégorie B	Agents techniques de la recherche de 2e niveau
10e échelon	Echelon temporaire	Ancienneté acquise maintenue
9e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise maintenue
8e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise maintenue
7e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise maintenue
6e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise maintenue
5e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue
4e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue
3e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	2e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an

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