1. Les personnels administratifs de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, régis par le décret du 12 mai 1964 susvisé, sont intégrés dans le corps d'administration de la recherche créés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues aux articles ci-après.
Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 · Article
Article 46
Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1984 au 31 décembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 84-1206 du 28 décembre 1984
Rattachement
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche
- TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
- Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000006561937
Texte parentLEGITEXT000006064357
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