Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1984 au 31 décembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 84-1206 du 28 décembre 1984
RattachementSection IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000006561939
Texte parentLEGITEXT000006064357
Référencearticle 47 du décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 (version du 29 décembre 1984)Légifrance →
1. Les personnels administratifs contractuels appartenant à la première catégorie D (2e groupe) sont classés dans le corps des chargés d'administration de la recherche, conformément au tableau ci-après :
2. CATEGORIE d'origine :
3. Administratifs contractuels de 1er catégorie D (2e groupe)
4. CORPS et grade d'intégration :
5. Chargés d'administration de la recherche
6. 1re classe
7. ANCIENNETE dans le nouvel échelon
8. 9e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
9. 8e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
10. 7e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
11. 2e classe
12. 2e classe
13. 6e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
14. 5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
15. 4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
16. 3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
17. 2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.