Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1984 au 31 décembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 84-1206 du 28 décembre 1984
RattachementSection IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000006561943
Texte parentLEGITEXT000006064357
Référencearticle 51 du décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 (version du 29 décembre 1984)Légifrance →
1. Les personnels administratifs contractuels appartenant à la quatrième catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche, conformément au tableau ci-après :
2. CATEGORIE d'origine :
3. Administratifs contractuels de 4e catégorie D
4. CORPS et grade d'intégration :
5. Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
6. ANCIENNETE dans le nouvel échelon
7. 12e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
8. 11e échelon ; 7e échelon : Ancienneté supprimée
9. 10e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
10. 9e échelon ; 6e échelon : Ancienneté supprimée
11. 8e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
12. 7e échelon ; 5e échelon : Ancienneté supprimée
13. 6e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
14. 5e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
15. 4e échelon ; 3e échelon : Ancienneté supprimée
16. 3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté supprimée
17. 2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
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