1. Les fonctionnaires appartenant aux corps des fonctionnaires de l'Institut national d'hygiène, régis par le décret n° 58-985 du 16 octobre 1958, en fonctions à la date de publication du présent décret, sont intégrés dans les corps créés par le décret du 30 décembre 1983 susvisé dans les conditions définies aux articles ci-après.
Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 · Article
Article 55
Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1984 au 31 décembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 84-1206 du 28 décembre 1984
Rattachement
CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire, dans le corps des personnels de l'I.N.S.E.R.M
- TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire, dans le corps des personnels de l'I.N.S.E.R.M
IdentifiantLEGIARTI000006561948
Texte parentLEGITEXT000006064357
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