Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1984 au 31 décembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 84-1206 du 28 décembre 1984
RattachementCHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire, dans le corps des personnels de l'I.N.S.E.R.M
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire, dans le corps des personnels de l'I.N.S.E.R.M
IdentifiantLEGIARTI000006561949
Texte parentLEGITEXT000006064357
Référencearticle 56 du décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 (version du 29 décembre 1984)Légifrance →
1. Les assistants scientifiques de l'Institut sont classés dans le corps des assistants ingénieurs, conformément au tableau ci-après :
2. SITUATION ancienne :
3. Assistants scientifiques
4. SITUATION nouvelle :
5. Assistants ingénieurs
6. ANCIENNETE dans le nouvel échelon
7. 9e échelon ; 11e échelon : Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans
8. 8e échelon après 1 an ; 10e échelon : Double de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an
9. 8e échelon avant 1 an ; 9e échelon : Double de l'ancienneté acquise
10. 7e échelon après 1 an ; 8e échelon : Double de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an
11. 7e échelon avant 1 an ; 7e échelon : Double de l'ancienneté acquise
12. 6e échelon ; 6e échelon ; Ancienneté acquise maintenue
13. 5e échelon après 1 an ; 5e échelon : Double de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an
14. 5e échelon avant 1 an ; 4e échelon : Double de l'ancienneté acquise
15. 4e échelon ; 3e échelon : Ancienneté maintenue dans la limite des 3/4
16. 3e échelon ; 2e échelon : Ancienneté non maintenue
17. 2e échelon ; 1er échelon : Ancienneté maintenue dans la limite des 3/4
18. 1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté non maintenue
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