Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1984 au 31 décembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 84-1206 du 28 décembre 1984
RattachementCHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire, dans le corps des personnels de l'I.N.S.E.R.M
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire, dans le corps des personnels de l'I.N.S.E.R.M
IdentifiantLEGIARTI000006561950
Texte parentLEGITEXT000006064357
Référencearticle 57 du décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 (version du 29 décembre 1984)Légifrance →
1. Les agents d'administration principaux de l'Institut sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche, conformément au tableau ci-après :
2. SITUATION ancienne :
3. Agent d'administration principal Groupe VI
4. SITUATION nouvelle :
5. Adjoint administratif de 2e classe
6. ANCIENNETE dans le nouvel échelon
7. 10e échelon ; 11e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 4 ans
8. 9e échelon ; 11e échelon : Ancienneté supprimée
9. 8e échelon ; 10e échelon : Ancienneté acquise maintenue
10. 7e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue
11. 6e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue
12. Les agents d'administration principaux qui ont accédé au groupe VII sont reclassés dans la 1re classe du corps des adjoints administratifs de la recherche à l'échelon comportant un traitement égal, ou à défaut immédiatement supérieur, au traitement correspondant qu'ils percevaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur intégration dans le nouveau corps est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
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