Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2007 au 1er septembre 2017.
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TexteDécret n° 84-1206 du 28 décembre 1984
RattachementSection I - Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche de l'I.N.S.E.R.M
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps des chercheurs de l'I.N.S.E.R.M
Section I - Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche de l'I.N.S.E.R.M
IdentifiantLEGIARTI000017869065
Texte parentLEGITEXT000006064357
Référencearticle 6 du décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 (version du 31 décembre 2007)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions de l'article 18 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, des concours d'accès direct à la première classe du corps des chargés de recherche peuvent être organisés dans la limite de 60 % des recrutements dans le corps.
2. II.-Pour être admis à concourir aux concours mentionnés au I, le candidat doit remplir l'une des conditions fixées au 1° et au 2° de l'article 19 du décret du 30 décembre 1983 susvisé. Toutefois, par dérogation au 1° de ce même article, le candidat doit justifier de cinq années d'exercice des métiers de la recherche, accomplies dans les conditions fixées au quatrième alinéa de l'article 19 du décret précité.
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