1. Les chargés de recherche sont tenus de présenter avant le terme du stage prévu par l'article 24 du décret du 30 décembre 1983 susvisé un rapport d'activité. Ce rapport est accompagné de l'avis du directeur de l'unité de recherche ou du service auprès duquel est affecté le chercheur.
Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2007.
TexteDécret n° 84-1206 du 28 décembre 1984
Rattachement
Section I - Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche de l'I.N.S.E.R.M
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
- CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps des chercheurs de l'I.N.S.E.R.M
- Section I - Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche de l'I.N.S.E.R.M
IdentifiantLEGIARTI000017869072
Texte parentLEGITEXT000006064357
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