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Agents d'administration centrale Agents contractuels régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié et agents assimilés faisant l'objet de l'instruction n° 47-504 du 2 mars 1973 modifiée (catégorie 5B). | Fonctions ouvrières correspondant à une spécialité classée. | Ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de la défense. |
Agents des services déconcentrés et établissements publics. Agents contractuels régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié et agents assimilés faisant l'objet de l'instruction n° 47-504 du 2 mars 1973 modifiée (catégorie 5B). | Fonctions ouvrières correspondant à une spécialité classée. | Ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense. |
Décret n°84-1301 du 31 décembre 1984 · Article
Article Annexe bis
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2003.
TexteDécret n°84-1301 du 31 décembre 1984
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000019895809
Texte parentLEGITEXT000006064371
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