1. Le régime institué par le présent décret se substitue au régime d'assurance vieillesse complémentaire des infirmiers et pédicures institué par le décret n° 56-97 du 21 janvier 1956 et au régime d'assurance vieillesse complémentaire des masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes institué par le décret n° 56-129 du 24 janvier 1956, dont il reprend les éléments actifs et passifs.
Décret n°84-143 du 22 février 1984 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1984.
TexteDécret n°84-143 du 22 février 1984
IdentifiantLEGIARTI000006766341
Texte parentLEGITEXT000006064381
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