Décret n°84-151 du 27 février 1984 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 mars 1984.

TexteDécret n°84-151 du 27 février 1984
IdentifiantLEGIARTI000006562760
Texte parentLEGITEXT000006064386
Référencearticle 6 du décret n°84-151 du 27 février 1984 (version du 2 mars 1984)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 5, lors de leur nomination dans un emploi de chef de service régional :

2. Les fonctionnaires qui occupent un emploi de chef de service départemental ou un emploi de directeur d'établissement principal sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans l'emploi précédemment occupé. Ils conservent, dans la limite de la durée de services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouvel emploi, l'ancienneté d'échelon acquise dans l'ancien emploi lorsque leur nomination leur procure un avantage inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans cet ancien emploi ou lorsqu'ils sont parvenus au dernier échelon dudit emploi ;

3. Les ingénieurs de 2e classe au 8e échelon, les directeurs adjoints et les sous-directeurs de l'administration centrale sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

4. I - GRADE OU EMPLOI : Ingénieur de 2e classe : 8e échelon ;

5. II - CHEF DE SERVICE REGIONAL : 1er échelon : Sans ancienneté ;

6. I - GRADE OU EMPLOI : Directeur adjoint et sous-directeur: 1er échelon : avant 1 an ;

7. II - CHEF DE SERVICE REGIONAL : 2e échelon : Ancienneté augmentée de 6 mois ;

8. I - GRADE OU EMPLOI : Directeur adjoint et sous-directeur: 1er échelon : après 1 an ;

9. II - CHEF DE SERVICE REGIONAL : 3e échelon : Ancienneté diminuée d'un an ;

10. I - GRADE OU EMPLOI : Directeur adjoint et sous-directeur: 2e échelon ;

11. II - CHEF DE SERVICE REGIONAL : 3e échelon : Ancienneté augmentée de 6 mois ;

12. I - GRADE OU EMPLOI : Directeur adjoint et sous-directeur: 3e échelon ;

13. II - CHEF DE SERVICE REGIONAL : 4e échelon : Ancienneté maintenue ;

14. I - GRADE OU EMPLOI : Directeur adjoint et sous-directeur: 4e échelon ;

15. II - CHEF DE SERVICE REGIONAL : 5e échelon : Ancienneté maintenue.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006562760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.