Article en vigueur depuis le 15 mars 1984.
1. Conformément au règlement du 14 juin 1983 susvisé, les prix d'intervention des graines oléagineuses à l'ouverture des campagnes de commercialisation 1983-1984 sont les suivants en ECU par quintal :
2. Graines de colza et de navette 43,80
3. Graines de tournesol 52,71.
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