1. Conformément au règlement du 20 mai 1983 susvisé, le taux de conversion de l'ECU en francs français pour les échanges agricoles en vigueur à ces dates est de 6,49211.
Décret n°84-175 du 12 mars 1984 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 mars 1984.
TexteDécret n°84-175 du 12 mars 1984
IdentifiantLEGIARTI000006324379
Texte parentLEGITEXT000006064389
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