Décret n°84-290 du 13 avril 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 avril 1984.

TexteDécret n°84-290 du 13 avril 1984

IdentifiantLEGIARTI000006662819

Texte parentLEGITEXT000006064441

Référencearticle 1 du décret n°84-290 du 13 avril 1984 (version du 21 avril 1984)Légifrance →

1. Le siège de la commission de remise et d'aménagement des prêts aux rapatriés mentionnée à l'article 1er du décret du 6 avril 1982 susvisé dont le ressort comprend les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône est transféré d'Aix-en-Provence à Marseille.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.