RattachementTITRE I : Composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
IdentifiantLEGIARTI000006368525
Texte parentLEGITEXT000006064464
Référencearticle 9 du décret n° 84-346 du 10 mai 1984 (version du 11 mai 1984)Légifrance →
1. La liste des membres titulaires et suppléants du conseil supérieur de la fonction publique territoriale est publiée au Journal officiel par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024) : il est aujourd'hui l'article R244-2 du Code général de la fonction publique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.