1. Par dérogation aux règles de recrutement définies aux articles 2 et 3 du décret du 22 août 1978 susvisé et pendant une période de cinq années scolaires à compter de la rentrée scolaire de 1983, les enseignants non titulaires justifiant du baccalauréat peuvent, s'ils remplissent les conditions fixées à l'article 4 ci-après, demander à être intégrés dans le corps des instituteurs.
Décret n°84-383 du 21 mai 1984 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 mai 1984.
TexteDécret n°84-383 du 21 mai 1984
IdentifiantLEGIARTI000006485107
Texte parentLEGITEXT000006064475
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