Décret n°84-388 du 22 mai 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2000.

TexteDécret n°84-388 du 22 mai 1984
IdentifiantLEGIARTI000006324403
Texte parentLEGITEXT000006064476
Référencearticle 1 du décret n°84-388 du 22 mai 1984 (version du 30 décembre 2000)Légifrance →

1. Le comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement prend la dénomination de comité de développement et de promotion de l'habillement.

2. Ce comité a pour objet de favoriser toutes initiatives à caractère collectif intéressant le secteur de l'habillement, en particulier :

3. 1. D'encourager les programmes tendant à l'innovation et à la rénovation des structures industrielles et commerciales ;

4. 2. D'aider dans ces industries l'amélioration des conditions de formation du personnel et des conditions de production, de gestion et de commercialisation ;

5. 3. De promouvoir et faire connaître les produits de ces industries et les entreprises au plan national et international ;

6. 4. De contribuer à un environnement favorable à la création dans le domaine de la mode et d'aider à la conservation du patrimoine ;

7. 5. De procéder à toutes études d'ordre économique ou social intéressant ces industries et d'en diffuser les résultats ;

8. 5. De procéder à toutes études d'ordre économique ou social intéressant ces industries et d'en diffuser les résultats ;

9. 6. De contribuer au financement des programmes correspondant à ces orientations ;

10. 7. De veiller à la cohérence des actions des organismes d'intérêt collectif bénéficiant de ses aides financières.

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