Article en vigueur depuis le 1er janvier 1984.
1. Le président est nommé par le ministre chargé de l'industrie parmi les membres et sur proposition du conseil d'administration.
2. Le président est assisté d'un directeur général qu'il nomme après avis du conseil d'administration. Cette nomination est approuvée par le ministre chargé de l'industrie.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.