1. Les enseignants chercheurs régis par le présent décret sont assujettis aux règles générales concernant les positions des fonctionnaires fixées par la loi du 11 janvier 1984 susvisée et ses décrets d'application sous réserve des dispositions ci-après. Ils sont également régis par les dispositions des articles L. 531-1 à L. 531-7 du code de la recherche, selon les modalités précisées aux articles 11,14 et 14-2 ci-après.
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.
TexteDécret n° 84-431 du 6 juin 1984
Rattachement
Chapitre III : Positions.
- Titre Ier : Dispositions communes
- Chapitre III : Positions.
IdentifiantLEGIARTI000044270039
Texte parentLEGITEXT000006064492
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.