Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2009.

TexteDécret n° 84-431 du 6 juin 1984
Rattachement
Section II : Détachement.
  1. Titre Ier : Dispositions communes
  2. Chapitre III : Positions.
  3. Section II : Détachement.
IdentifiantLEGIARTI000020558108
Texte parentLEGITEXT000006064492
Référencearticle 16 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 (version du 1er septembre 2009)Légifrance →

1. Le détachement est prononcé par arrêté du président ou du directeur de l'établissement pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable.

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