Article abrogé, en vigueur du 5 septembre 2014 au 11 mai 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 84-431 du 6 juin 1984
RattachementSection III : Position hors cadres.
Titre Ier : Dispositions communes
Chapitre III : Positions.
Section III : Position hors cadres.
IdentifiantLEGIARTI000029425745
Texte parentLEGITEXT000006064492
Référencearticle 18 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 (version du 5 septembre 2014)Légifrance →
1. Les enseignants chercheurs placés dans la position hors cadres, telle qu'elle est prévue par l'article 49 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, peuvent demander leur réintégration dans leur corps d'origine, dans les conditions prévues à l'article qui précède.
Nota : Conformément à l'article 52 du décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 les présentes dispositions dans leur rédaction antérieure au présent décret, continuent de s'appliquer aux procédures de recrutement, d'avancement et de promotion en cours et jusqu'à leur achèvement
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