RattachementSection IV : Suivi de carrière et congé pour recherches ou conversions thématiques.
Titre Ier : Dispositions communes
Chapitre III : Positions.
Section IV : Suivi de carrière et congé pour recherches ou conversions thématiques.
IdentifiantLEGIARTI000029421303
Texte parentLEGITEXT000006064492
Référencearticle 18-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Le rapport d'activité mentionné à l'article 7-1 sert de base au suivi de carrière de l'enseignant-chercheur, réalisé par la section dont il relève au sein des instances mentionnées au même article.
2. Le suivi de carrière est réalisé cinq ans après la première nomination dans un corps d'enseignant-chercheur ou après un changement de corps, puis tous les cinq ans. Toutefois, un enseignant-chercheur peut demander un suivi de carrière à tout moment, dans le respect de la procédure prévue au présent article.
3. Le suivi de carrière prend en compte l'ensemble des activités de l'enseignant-chercheur. Les établissements prennent en considération ce suivi de carrière en matière d'accompagnement professionnel.
Nota : Conformément à l'article 52 du décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2015, toutefois elles ne s'appliquent pas aux procédures de recrutement, d'avancement et de promotion en cours à cette date et jusqu'à leur achèvement
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