Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2009.

TexteDécret n° 84-431 du 6 juin 1984
Rattachement
Chapitre Ier : Recrutement.
  1. Titre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences.
  2. Chapitre Ier : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000020558123
Texte parentLEGITEXT000006064492
Référencearticle 25 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 (version du 1er septembre 2009)Légifrance →

1. Les conditions de recevabilité aux concours de recrutement prévus à l'article 22, la procédure et le nombre maximum d'emplois sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

2. Ces concours de recrutement sont ouverts par les établissements.

3. Les caractéristiques et la localisation des emplois à pourvoir font l'objet d'une publication par voie électronique dans des conditions fixées par arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020558123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.