Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 22 janvier 1992.

TexteDécret n° 84-431 du 6 juin 1984
Rattachement
Chapitre Ier : Recrutement.
  1. Titre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences.
  2. Chapitre Ier : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006485178
Texte parentLEGITEXT000006064492
Référencearticle 31 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 (version du 22 janvier 1992)Légifrance →

1. Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006485178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.