Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · Article

Article 35

Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 1997 au 13 avril 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 84-431 du 6 juin 1984
Rattachement
Chapitre II : Nomination et mutation.
  1. Titre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences.
  2. Chapitre II : Nomination et mutation.
IdentifiantLEGIARTI000006485184
Texte parentLEGITEXT000006064492
Référencearticle 35 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 (version du 6 décembre 1997)Légifrance →

1. Les emplois ouverts au titre du 1° de l'article 26 sont préalablement offerts à la mutation.

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