Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 22 janvier 1992.

TexteDécret n° 84-431 du 6 juin 1984
Rattachement
Chapitre III : Avancement.
  1. Titre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences.
  2. Chapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006485186
Texte parentLEGITEXT000006064492
Référencearticle 36 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 (version du 22 janvier 1992)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ne sont pas applicables aux maîtres de conférences.

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