Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · Article

Article 38

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 1987 au 1er octobre 1989.

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TexteDécret n° 84-431 du 6 juin 1984
Rattachement
Chapitre III : Avancement.
  1. Titre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences.
  2. Chapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006485188
Texte parentLEGITEXT000006064492
Référencearticle 38 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 (version du 19 juillet 1987)Légifrance →

1. L'avancement d'échelon des maîtres de conférences est arrêté chaque année à la date du 1er janvier.

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