Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · Article

Article 40-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n° 84-431 du 6 juin 1984
Rattachement
Chapitre IV : Détachement de fonctionnaires d'autres corps.
  1. Titre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences.
  2. Chapitre IV : Détachement de fonctionnaires d'autres corps.
IdentifiantLEGIARTI000043634366
Texte parentLEGITEXT000006064492
Référencearticle 40-2 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des maîtres de conférences, au terme de la procédure fixée par les articles 9,9-1 et 9-2, sous réserve qu'ils soient titulaires dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins :

2. 1° Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;

3. 2° Les conservateurs des bibliothèques, des musées et du patrimoine ;

4. 3° Les membres des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public ou de l'Ecole polytechnique ;

5. 4° Les fonctionnaires anciens élèves des écoles normales supérieures ;

6. 5° Les magistrats de l'ordre judiciaire ;

7. 6° Les membres des corps d'ingénieurs de recherche et les membres du corps des ingénieurs de recherche et de formation ;

8. 7° Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de la catégorie A dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice terminal des maîtres de conférences, titulaires de l'habilitation à diriger des recherches, du doctorat, du doctorat d'Etat, du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur ingénieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043634366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.