1. Il ne peut être mis fin avant son terme à un détachement dans le corps des maîtres de conférences qu'à la demande de l'intéressé ou après avis favorable des instances mentionnées à l'article 40-2.
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · Article
Article 40-4
Article en vigueur depuis le 6 octobre 1990.
TexteDécret n° 84-431 du 6 juin 1984
Rattachement
Chapitre IV : Détachement de fonctionnaires d'autres corps.
- Titre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences.
- Chapitre IV : Détachement de fonctionnaires d'autres corps.
IdentifiantLEGIARTI000006485199
Texte parentLEGITEXT000006064492
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