Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · Article

Article 47

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2009.

TexteDécret n° 84-431 du 6 juin 1984
Rattachement
Chapitre Ier : Recrutement.
  1. Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités.
  2. Chapitre Ier : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000020558161
Texte parentLEGITEXT000006064492
Référencearticle 47 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 (version du 1er septembre 2009)Légifrance →

1. La procédure, les conditions de recevabilité aux concours de recrutement prévus à l'article 42 et le nombre maximum d'emplois sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

2. Ces concours de recrutement sont ouverts par les établissements.

3. Les caractéristiques et la localisation des emplois à pourvoir font l'objet d'une publication par voie électronique dans des conditions fixées par arrêté.

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