1. Dans les disciplines juridiques, politiques et de gestion, les professeurs des universités sont recrutés par la voie du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur et par des concours organisés en application des dispositions du 1°, du 3°, du 4°, du 5° de l'article 46 et de l'article 46-1.
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · Article
Article 48
Article en vigueur depuis le 25 février 2022.
TexteDécret n° 84-431 du 6 juin 1984
Rattachement
Chapitre Ier : Recrutement.
- Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités.
- Chapitre Ier : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000045216872
Texte parentLEGITEXT000006064492
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